Le gouvernement fixe de nouveaux avantages fiscaux pour le FCR

Le Chef du Gouvernement  Ahmed Hachani, a présidé ce matin du lundi 27 mai 2024, le Conseil des ministres, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.

Lors de cette réunion, il a été discuté un projet de décret relatif à la fixation d'avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l'étranger, ainsi que les conditions et modalités de leur octroi. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 24 de la loi n°13 de 2023, datée du 11 décembre 2023, relative à la loi de finances pour l'année 2024.

Selon ce projet, les Tunisiens résidant à l'étranger peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des droits et taxes dus une fois tous les dix ans lors de l'importation ou de l'achat sur le marché local d'une moto, d'une voiture de tourisme ou d'un véhicule à usage professionnel, y compris les véhicules tout-terrain dont le poids total n'excède pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes).

Le projet de décret propose également des dispositions visant à aligner les avantages fiscaux sur les modifications apportées au Code des douanes et au décret n°197 de 1995, en date du 23 janvier 1995, relatif aux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger. Il inclut également l'ajout des véhicules hybrides et des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique parmi les types de véhicules exonérés, en réponse à l'évolution technologique vers des énergies alternatives et propres, et aux demandes des Tunisiens résidant à l'étranger.

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