Publié le 02-05-2024
Réforme parlementaire : Nouveau règlement intérieur et propositions de lois débattues
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Bouderbala, a présidé la réunion du bureau de l’Assemblée ce jeudi 2 mai.
En début de séance, le bureau a décidé d'organiser une journée d'études le lundi 13 mai 2024, centrée sur la proposition de loi n° 30/2023, portant sur les droits des malades et la responsabilité médicale. Cette journée précédera une séance plénière dédiée à ce texte.
Le bureau a également examiné un projet de complément et d'amendement du règlement intérieur de l’Assemblée, soumis par un groupe de députés. Ce projet concerne la formation des groupes parlementaires féminins, la structuration de leur gestion et l'organisation de leurs travaux. Il a été décidé de le transmettre à la commission de règlement intérieur.
Par ailleurs, la réunion a abordé une proposition de loi complémentaire au code des assurances, en vertu de la loi n° 24 de 1992, présentée par un groupe de députés. Cette proposition sera examinée par la commission des finances et du budget, avec un avis recommandé de la commission de la santé, des affaires sociales, de la femme et des handicapés.
Une autre proposition de loi, amendant la loi n° 13 de 2023 sur la loi des finances de 2024, a été étudiée et renvoyée à la commission des finances et du budget.
Enfin, le bureau a pris en considération les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, décidant de transmettre 72 de ces questions pour examen.
