Publié le 30-04-2024
Création d’un laboratoire de métrologie du ministère de la Défense
Un laboratoire de métrologie du ministère de la Défense nationale vient d’être créé en vertu du décret n° 2024-213 du 26 avril 2024 et publié au JORT dans son numéro 55.
Le budget de l’établissement qui est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière est rattaché par ordre au budget général de l’Etat.
Sous réserve des dispositions relatives aux attributions de l’agence nationale de la métrologie, le laboratoire est chargé notamment de :
L’étalonnage des équipements de mesure relevant du ministère de la défense nationale.
L’étalonnage des équipements de mesure relevant des structures et des établissements publics et privés, en vertu des conventions rémunérées conclus après l’accord de l’autorité de la tutelle.
La formation et l’assistance technique dans le domaine de mesure au profit des structures relevant du ministère de la défense nationale et des structures publiques et privées.
La participation aux travaux des comités techniques, groupes de travail, activités scientifiques et techniques et aux comparaisons inter-laboratoires au niveau national, régional et international,
Le soutien de l’infrastructure qualité sur le plan national en coordination avec les structures spécialisées dans le domaine de la métrologie.
La conservation, le suivi et le développement des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence « , sur demande de l’agence nationale de la métrologie.
