Publié le 24-04-2024
Le registre des entreprises vise 90% de services digitalisés d'ici mi-2025
Le directeur général du Registre des Entreprises (RNE), Adel Chouari, a annoncé que la digitalisation des services du RNE devrait atteindre 90% d'ici mi-2025.
Chouari a souligné que le RNE, qui a hérité du ministère de la Justice un registre et une base de données sur les entreprises commerciales au format papier, a été créé à une époque où le pays misait sur la digitalisation. Depuis sa création, le RNE a adopté une politique de numérisation progressive en suivant un calendrier défini.
Le RNE se concentre actuellement sur la digitalisation de la constitution juridique des sociétés, en commençant par les personnes physiques après l'obtention de l'identifiant fiscal (patente). Cette initiative devrait être élargie pour inclure les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les entreprises citoyennes avec des spécificités telles que le cahier des charges.
Le projet phare du RNE, la digitalisation du dépôt des états financiers des entreprises, devrait être achevé dans deux mois. Ce service sera proposé à moitié moins cher que sa version papier.
Le RNE travaille également sur le développement d'un système digitalisé pour le dépôt des statuts des entreprises, prévu pour être lancé à la fin de l'été. Ce système permettra de rédiger les principaux contrats des sociétés et associations tout en évitant les erreurs de rédaction liées à l'utilisation de lois pré-rédigées.
La plateforme comportera une préparation juridique incluant le capital et les actionnaires, facilitant ainsi l'accès à l'information pour les actionnaires, les administrations et les banques. Pour Chouari, l'un des principaux avantages de la digitalisation est l'introduction des changements requis par les entreprises en temps opportun.
Le RNE travaille également sur un projet de numérisation des contrats et des documents, y compris ceux relatifs aux assemblées générales, afin d'aider les entreprises à gagner du temps. Cependant, ce projet est confronté à des obstacles liés aux mesures de signature électronique.
