Publié le 12-04-2024
Le gouvernement prend des mesures pour la sécurité des chèques et la justice économique
Ce vendredi matin, au Palais du gouvernement à La Kasbah, le Chef du Gouvernement a présidé une session de travail ministérielle importante portant sur un projet de loi concernant le système de soutien à la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque et l'amélioration des pratiques bancaires.
La session a vu la participation de la ministre de la Justice, de la ministre de l'Économie et de la Planification et de la ministre du Commerce et du Développement des exportations.
Hachani a ouvert la session en soulignant la nécessité de trouver des solutions efficaces pour améliorer la gouvernance dans le secteur bancaire et financier, valoriser les fondements du tissu économique tunisien, et améliorer le climat des affaires, notamment en ce qui concerne la révision du code de commerce, compte tenu des défis que l'économie tunisienne a rencontrés en raison de la pandémie de COVID-19 et d'autres facteurs externes.
La ministre de la Justice, a présenté le projet de loi, expliquant qu'il s'inscrit dans le rôle de la justice dans le soutien de l'économie nationale et la prise en compte des conditions sociales et financières des opérateurs économiques. Elle a ajouté que la méthodologie adoptée repose sur une approche globale qui équilibre les droits des débiteurs et des créanciers.
Le projet de loi vise à renforcer les obligations imposées aux banques et à consolider la responsabilité des institutions bancaires et financières, à améliorer les pratiques bancaires par l'utilisation de mécanismes de paiement et de solutions électroniques alternatives, et à renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque.
Il vise également à adapter la politique pénale aux spécificités des transactions bancaires par chèque, et à établir un système pour régler la situation des personnes contre lesquelles des jugements définitifs ont été rendus, ou qui font l'objet de poursuites judiciaires en cours, dans le cadre d'une vision globale visant à atténuer les peines, notamment celles privatives de liberté.
