Publié le 29-03-2024

ISIE : Le calendrier des élections présidentielles pour bientôt

Une fois les résultats définitifs des élections du conseil national des régions et des districts proclamés et la deuxième chambre parlementaire installée, l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) se penchera sur l’élaboration du calendrier relatif à la prochaine élection présidentielle, a fait savoir le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar.
 



ISIE : Le calendrier des élections présidentielles pour bientôt

L’instance électorale va également fixer avec soin et précision, en vertu d’une décision réglementaire, les conditions de candidature à la présidentielle qui doivent être conformes aux dispositions des articles 88, 89 et 90 de la Constitution ainsi qu’au texte de la loi électorale, a-t-il encore révélé.

Bouaskar a tenu à préciser qu’en cas de conflit ou de contrariété entre ces deux textes, en l’occurrence, la constitution de 2022 et la loi organique, l’instance électorale ne tardera pas à trancher ce cas de figure en faisant prévaloir le texte ayant un rang supérieur, dès lors qu’il s’agit d’un principe communément admis dans tous les systèmes juridiques en vigueur.

Revenant sur la question de la « révision » de la loi électorale, le président de l’ISIE a affirmé que cette question ne relève pas de la compétence de l’instance électorale, ajoutant qu’en cas de son adoption, l’instance électorale poursuivra certainement ses travaux sur la base de la constitution qui contient des dispositions claires ne prêtant pas à équivoque régissant la question des candidatures.



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