Publié le 18-03-2024
La présidence du gouvernement : Détails sur le nouveau code des changes
La présidence du gouvernement a publié les détails du nouveau projet de code des changes.
Le code des changes vise à titre indicatif à :
Rassembler dans un même code des textes épars et complexes devenus anachroniques et manquants d’intelligibilité pour les opérateurs économiques et professionnels.
Freiner les flux financiers illicites.
Eradiquer le marché de change parallèle.
Mieux mobiliser les capitaux extérieurs.
Mieux aider les entreprises tunisiennes à s’internationaliser et à créer de la richesse.
Garantir les meilleurs effets sur les équilibres macro-économiques.
Susciter une véritable croissance grâce à une libéralisation progressive et plus poussée des transactions financières avec I ‘étranger.
Introduire les nouvelles pratiques de la finance digitale et numériser les transactions financières avec l’étranger.
Créer un espace de convertibilité du dinar au profit de certaines entreprises tunisiennes à travers le statut d'opérateur de change agréé.
Assouplir les sanctions privatives de liberté.
Révision de la notion de résidence en vue de son assouplissement.
Développer le système de change manuel.
