Approbation de 22 dossiers de cession des biens immobiliers

Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a présidé la réunion de la Commission Nationale de Cession ce mardi 27 février 2024, au siège du ministère, en présence de tous ses membres.

Au cours de cette session, la Commission a examiné 22 dossiers de demande de cession de biens immobiliers appartenant à des étrangers et revenant à l’État. À l'issue de délibérations rigoureuses, elle a pris les décisions suivantes :

Approuver la cession de 16 biens au profit de leurs occupants, dans le respect des procédures légales en vigueur.

Valider la cession aux enchères publiques de 03 autres biens, garantissant ainsi une transparence totale dans le processus de cession.

Reporter l’examen des autres dossiers en attente d’achèvement, afin de mener des vérifications complémentaires et de garantir une prise de décision équitable.
 

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