Publié le 05-02-2024

Autorisation de facilités bancaires pour le trésor public Tunisien

L'Assemblée des représentants du peuple tiendra deux séances plénières les mardis et mercredis 6 et 7 février 2024.



Autorisation de facilités bancaires pour le trésor public Tunisien

La plénière de demain matin se penchera sur l'examen du projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe relative au crime électronique, également connue sous le nom de convention de Budapest.

L'après-midi sera consacrée à la séance sur le projet de loi autorisant la Banque centrale de Tunisie à accorder des facilitations au profit du Trésor public.

À l'ordre du jour de la plénière de mercredi, un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport.



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