Publié le 13-09-2023

Enquête sur les 'Panama Papers' en Tunisie : fraude fiscale sous l'œil de la justice

Habib Tarhouni, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, a annoncé  l'ouverture d'une enquête au sein du Pôle judiciaire financier et économique concernant l'affaire des "Panama Papers", liée à la fraude fiscale dans les paradis fiscaux.



Enquête sur les 'Panama Papers' en Tunisie : fraude fiscale sous l'œil de la justice

Tarhouni a mis en évidence la complexité de cette affaire, en grande partie due à des transferts de fonds via des sociétés fictives et à des violations de la loi. Les investigations sont actuellement en cours sous la supervision d'un juge d'instruction du Pôle judiciaire en question.

Il convient de rappeler que l'affaire des "Panama Papers" remonte à avril 2016, date à laquelle le ministère des Finances a établi une commission d'enquête en collaboration avec les douanes et les impôts pour lutter contre la fraude fiscale dans les paradis fiscaux.

Habib Tarhouni a également souligné que le parquet continue d'exercer ses responsabilités en engageant des poursuites pénales contre les personnes impliquées dans des infractions liées à la sécurité nationale, notamment les actes terroristes, les atteintes à l'économie nationale, la corruption financière et administrative, la contrebande, la monopolisation, ainsi que le contrôle des canaux de distribution et des prix. 



Dans la même catégorie