Publié le 17-08-2023
JORT : Nouvelle décision présidentielle
Le décret présidentiel n°558 de l’année 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale conclu le 20 novembre 2022, entre la Tunisie et le Québec a été publié hier, au Jort.
Ce mémorandum d’entente a pour objectif de mettre en place un cadre juridique permettant d’organiser la sécurité sociale et d’assurance maladie ainsi que les prestations sanitaires et sociales au profit de la communauté tunisienne.
Objectif, faciliter son intégration dans les pays de résidence.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté le 31 juillet dernier le projet de loi numéro 17-2023 relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale conclu entre la République tunisienne et le Québec.
Ce mémorandum d’entente a été signé entre le gouvernement tunisien et le gouvernement du Québec par l’ancien ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, et la ministre des relations internationales et de la francophonie au Québec, Martine Biron, en marge des travaux du 18e Sommet de la francophonie, organisé les 18 et 19 novembre 2022 à Djerba.
TAP
