EURO CYCLES Appel à candidature pour la désignation de deux d’administrateurs

Conformément aux dispositions de l’article 38 du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, la SOCIETE EURO-CYCLES S.A invite par le présent avis ses actionnaires minoritaires à participer à cet appel à candidature pour l’élection de leur représentant au sein de son conseil d’administration pour le mandat des trois années soit 2023-2024 et 2025. 

La société EURO-CYCLES S.A informe, ses actionnaires que le candidat admis à concourir au poste d’administrateur représentant des actionnaires minoritaires seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l’exercice 2022.

Critères d'éligibilité: Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions prévues par les articles 13,15,17 et 18 de la décision générale du Conseil du Marché Financier à savoir :

• Justifier d’une participation individuelle dans le capital de la société EURO-CYCLES S.A ne dépassant pas 0,5% à savoir un nombre de 49 005 actions.
• Satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d’expérience adaptées à ses fonctions .
• Être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils .
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans de le domaine des affaires, Business et industrie.
• Ne doit pas être ou avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature, personnellement ou au titre d'ascendant, descendant ou conjoint : • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié de la société EURO CYCLES S.A .                                         • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié d'une société appartenant au                                                     même groupe que la société EURO-CYCLES S.A.
• Ne pas être Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint, Président du directoire ou Directeur Général unique d'une société dans laquelle la société EUROCYCLES S.A détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du Conseil de Surveillance ou dans laquelle le Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général unique de la société (actuel ou l'ayant été de puis moins de cinq ans) ou un salarié de la société EURO-CYCLES S.A désigné entant que tel, détient un mandat d'Administrateur ou de membre du Conseil de Surveillance .
• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d’activité ou d’une société au même groupe que la société EURO-CYCLES.
• Ne pas être Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint, Président du directoire, Directeur Général unique, gérant, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société EURO CYCLES S.A ou d'une société concurrente .
• Ne pas être auditeur, prestataire de service notamment conseiller, client, fournisseur, banquier de la société EURO CYCLES.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier; En outre, ne peuvent être candidat les personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées aux articles 193 et 256 du Code des Sociétés Commerciales et à l’article 14 de la décision générale du Conseil du Marché Financier à savoir :

• Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite.

• Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l’interdiction d’exercer des fonctions publiques.

• Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui, en raison de leur charge, ne peuvent exercer le commerce.

• Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.

• Les personnes ayant fait l’objet d’un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire.

• Les commissaires aux comptes de la société EURO-CYCLES SA ainsi que les membres de leurs équipes intervenantes pendant les cinq années qui suivent la fin de leurs missions du commissariat aux comptes.

Constitution du dossier: Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants:

• Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d’Administration de la Société EURO CYCLES S.A et une fiche de candidature dûment remplie (Annexe 1).
• Le curriculum vitae .
• Une copie de la carte d’identité nationale;
• Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée par le candidat, attestant qu’il répond aux critères d’éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et à cet appel à candidature (Annexe2)
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin N° 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature. Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat (copies des diplômes).
• Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de la société EURO CYCLES ne dépassant pas 0.5% du capital.

Date limit en de dépôt de candidature:

• Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d’Administration de la SOCIETE EURO CYCLES et portant la mention : Ne pas ouvrir /Appel à candidature pour le poste d’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires Cette enveloppe doit être soit déposée contre décharge au bureau d'ordre du siège social de la société EURO CYCLES soit transmise par écrit recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société sise à Zone Industrielle Kalâa Kebira CP 4060 Sousse Tunisie au plus tard le Vendredi 07Avril 2023 à 17H, date limite de réception des candidatures (le cachet de la société pour réception du courrier fait foi).
• Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu à la société EURO CYCLESS.A hors délaine sera pas pris en compte.

Choix du représentant des actionnaires minoritaires: Dès la clôture de l’appel à candidature, la société EURO CYCLES transmettra, pour avis, au Conseil du Marché Financier, la liste préalable des candidats admis à concourir. la société EURO-CYCLES S. A convoquer a les actionnaires minoritaires en Assemblée élective dans un délai maximum de 10 jours qui suivent la clôture de l’appel à candidature.

L’avis de convocation sera publié sur le Bulletin officiel du CMF et sur le site web de la BVMT au moins vingt-et-un jour(21) avant la tenue de l’assemblé élective.

Un seul candidat figurant sur la liste proposée sera élu par les actionnaires minoritaires lors de leur assemblée élective.   

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