Zaghouan: Restitution d’une terre agricole domaniale d'une superficie de 430 ha

Les Services de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de Zaghouan, ont restitué ce vendredi, une terre domaniale agricole dite « Ain Batria 1 » situé à la délégation de Zriba.

Cette décision a été prise car l’investisseur a enfreint à ses obligations contractuelles.

Le processus de récupération s'est déroulé en présence de toutes les autorités administratives et régionales, et le bien a été récupéré et remis aux services de l'Office des Terres Domaniales pour en prendre soin jusqu'à ce qu'il soit réemployé dans les meilleurs délais, selon la réglementation en vigueur.
 

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