Publié le 27-06-2022
Officiel: Adoption d'une série de décrets et décisions présidentiels
Un conseil ministériel tenu, lundi au palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden a adopté une série de décrets et de décisions présidentiels à caractère économique.
Il s’agit de:
– Un projet de décret amendant et complétant la loi n°86 de 1994 portant sur les circuits de distribution des produits de l’agriculture et de la pêche.
– Un Projet de décret portant sur la lutte contre la cybercriminalité.
– Un projet de décret présidentiel amendant et complétant la décision n°1190 de 1996 fixant les conditions et les procédures d’application des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation conformément à la loi n°113 de 1989.
– Un projet de décret présidentiel portant amendement de la décision n°3080 de 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs.
– Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2021/2022.
– Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2022/2023.
TAP
