Publié le 20-05-2022

Tunisie: Publication au JORT d'un nouveau décret Présidentiel

Un décret nouveau présidentiel a été publié, jeudi 19 mai, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).



Tunisie: Publication au JORT d'un nouveau décret Présidentiel

Ce décret présidentiel concerne l’approbation des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales.

L'article premier de ce dércret présidentiel annonce l'approbation du statut type des sociétés citoyennes locales et du modèle lié à leur création et leur gestion.

Selon le deuxième article de ce décrét, il été décidé d’approuver le statut type des sociétés citoyennes régionales et du modèle de leur création et de leur gestion.