Publié le 19-05-2022

Le président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation démis de ses fonctions

Selon le Journal Officiel de la République Tunisienne, le ministère de la Justice a décidé de démettre le président de l'Instance générale des prisons et de la rééducationde ses fonctions.



Le président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation démis de ses fonctions

Par décret Présidentiel n° 2022-463 du 12 mai 2022,  Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, est déchargé des fonctions de président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.

Selon le JORT, Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, est nommé,par décret Présidentiel n° 2022-464 du 12 mai 2022, président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.