Caméras de surveillance en Tunisie : peut-on vous filmer avec le son ?

En Tunisie, les caméras de surveillance sont soumises à plusieurs règles légales, notamment concernant l’enregistrement des personnes en image et en son et la protection de leurs données personnelles.

Les caméras ne peuvent pas être installées partout

La loi autorise l’installation de caméras dans les espaces ouverts au public et leurs accès, les moyens et stations de transport public, les ports et aéroports, ainsi que les lieux de travail collectifs, sous réserve d’une autorisation préalable de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

Le son ? Interdit avec la vidéo
L’enregistrement d’images par caméra n’est autorisé que lorsqu’il est nécessaire pour protéger les personnes, prévenir les accidents, protéger les biens ou organiser les entrées et sorties. En revanche, l’enregistrement du son en parallèle des images est interdit.

Le public doit savoir qu’il est filmé
Les personnes présentes dans les espaces placés sous vidéosurveillance doivent être informées de manière claire et permanente de la présence des caméras.

Qui peut accéder aux enregistrements ?
La remise ou la transmission des enregistrements est soumise à des conditions légales, notamment le consentement de la personne concernée, ou dans les cas nécessaires à l’exercice des missions des autorités publiques, ou lorsque les enregistrements sont nécessaires à la détection d’une infraction ou à la poursuite de ses auteurs.

Les enregistrements ne sont pas conservés indéfiniment
Les enregistrements doivent être détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf dans les cas liés aux enquêtes ou aux procédures pénales.

Dans la même catégorie