Kaïs Saïed : le décret de la réconciliation pénale est prêt

Le conseil des ministres a été tenu aujourd’hui au palais de Carthage, sous l’égide du président Kaïs Saïed.

Le chef de l'Etat a, en effet, indiqué que le décret relatif à la réconciliation pénale est prêt pour la publication après délibération à ce sujet lors d'un prochain conseil ministériel.

Le Président de la République a évoqué le projet de décret portant raccourcissement des délais de décision sur les rapports de la cour des comptes relatifs aux élections législatives et présidentielles de 2019, considérant qu'il n'y a pas de sens aux décisions rendues après des décennies sans effet juridique, et a appelé le pouvoir judiciaire à assumer pleinement son rôle dans cette affaire.

Dans la même catégorie