Publié le 06-03-2018
Le coût du passeport passe à 80 Dt, la CIN à 25 Dt
Suivant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
Suivant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
Le paiement des droits de timbre dû sur les formules administratives suivantes s’effectue par quittance :
- passeports délivrés aux étudiants et élèves qui justifient de leur qualité par la présentation d’un certificat et aux enfants de moins de sept ans ainsi que leur prorogation : 25 dinars,
- passeports délivrés aux autres personnes ainsi que leur prorogation : 80 dinars,
- renouvellement du passeport pour cause de perte ou de destruction : 150 dinars.
Le Bulletin n° 3 du casier judiciaire passe à 3 dinars
La carte d’identité nationale reste 3 dinars, son renouvellement pour cause de perte ou de destruction passe à 25 dinars
La carte de séjour des Etrangers à 15 dinars.
