Publié le 18-06-2025
France : Vers l'interdiction des mariages avec des sans-papiers
Une proposition de loi déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly (Somme) prévoit d’interdire les mariages lorsqu’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.
Ce texte, déjà adopté par le Sénat, a été examiné et approuvé en commission à l’Assemblée nationale ce lundi. Cette initiative intervient alors que Robert Ménard, maire de Béziers, doit comparaître en justice pour avoir refusé, à l’été 2023, d’unir une ressortissante française et un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Ce refus pourrait lui valoir jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Lors des débats, le député Éric Michoux (Union des droites pour la République) a défendu la mesure, estimant qu’elle permettrait de « protéger les maires », souvent contraints de célébrer des mariages qu’ils suspectent être de convenance, sans possibilité de recours. Le texte, soutenu par le gouvernement et appuyé par le président Emmanuel Macron, ainsi que par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Bruno Retailleau (Justice), se veut une réponse à certaines pratiques jugées abusives dans le but d’obtenir un titre de séjour.
Une opposition marquée Mais la proposition divise fortement le paysage politique.
À gauche, plusieurs voix s’élèvent contre ce qu’elles perçoivent comme une atteinte grave aux libertés individuelles. La députée écologiste Léa Balage El Mariky l’a qualifiée de « texte xénophobe et liberticide », tandis que la socialiste Céline Thiébault-Martinez y voit « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite ». Même dans les rangs centristes, des réserves apparaissent. Emmanuelle Hoffman (Ensemble) a pointé du doigt un « problème majeur de constitutionnalité », estimant que la mesure serait probablement censurée par le Conseil constitutionnel.
Le député Jean Moulliere (Horizons) a lui aussi plaidé pour une rédaction plus rigoureuse avant le passage en séance. Du côté des Républicains, Émilie Bonnivard a apporté son soutien à la proposition, arguant que les maires sont aujourd’hui « démunis face aux unions frauduleuses » et devraient pouvoir agir en cas de doute sérieux. Le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 26 juin prochain.
