Publié le 18-09-2019

Encore pas de recours déposé au tribunal administratif

Le Tribunal Administratif (TA) a entamé, mercredi, la réception des recours contre les résultats préliminaires du premier tour de l’élection présidentielle anticipée remporté par le candidat indépendant Kais Saïd et le chef du parti « Au cœur de la Tunisie » Nabil Karoui. Demain, jeudi, est le dernier délai de dépôt des pourvois.



Encore pas de recours déposé au tribunal administratif

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le porte-parole du TA Imed Ghabri a indiqué que la juridiction n’avait reçu aucun recours jusqu’à mercredi à 13h.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait indiqué que le dernier délai pour intenter un recours contre les résultats préliminaires du premier tour du scrutin présidentiel anticipé sera jeudi 19 septembre, conformément à l’article 148 bis de la loi électorale.

L’instance avait rappelé que les candidats à la présidentielle qui désirent exercer le droit de recours sont invités à déposer leurs dossiers auprès des chambres d’appel relevant du Tribunal administratif.

Elle avait appelé ceux qui désirent intenter des pourvois à présenter leurs dossiers avec les justificatifs et les documents nécessaires, conformément à l’article 145 nouveau, de la loi électorale.

Sur la date du second tour de la présidentielle, qui devrait se tenir au plus tard 15 jours après l'annonce des résultats préliminaires du premier tour, Anis Jarboui, membre de l’instance électorale, a confirmé l'existence de trois hypothèses, soulignant qu’en cas d’absence de recours contre les résultats du premier tour, le second tour se tiendra le 29 septembre.

En cas de recours contre les résultats du premier tour, le second tour coïncidera avec la tenue des élections législatives du 6 octobre ou le 13 octobre en cas d’appels contre les recours.

Selon, Farouk Bouasker, membre de l’ISIE, l’instance est capable d’organiser le second tour de la présidentielle et les élections législatives le même jour. Il s’agit, selon lui, de quelques moyens logistiques de plus.

Le président de l’ISIE Nabil Baffoun avait indiqué, mardi, que les infractions constatées pendant la campagne électorale, le jour du silence et du scrutin ne pourraient pas influencer les résultats.

L’ISIE avait annoncé, mardi après-midi, que le candidat indépendant Kais Saïd et celui de Qalb Tounes (« Au cœur de la Tunisie ») Nabil Karoui s’affronteront au deuxième tour de la présidentielle.

Kais Saïd vient en tête du premier tour de l’élection présidentielle anticipée avec 620 711 voix (18.4%), devançant de 2,8% des voix, Nabil Karoui qui a recueilli 525 517 (15.6%), selon les résultats préliminaires annoncés par l’ISIE.


TAP