Publié le 06-03-2018

Pas de milliard de dollars à payer pour le contentieux de l’Etat

Le chargé du contentieux de l’Etat, Chedli Rahmani a démenti qu’il y ait une amende d’un milliard de dollars à payer comme réparation dans l’affaire de la BFT.



Pas de milliard de dollars à payer pour le contentieux de l’Etat

Rahmani a ajouté sur Mosaique Fm que le processus juridique de cette affaire se poursuivra jusqu’en 2021. Toute une équipe d’avocats en est chargée par l’Etat tunisien.

Il a affirmé qu’il y a eu une saisie conservatoire sur les actifs de l’Etat tunisien à la TFB par la société ABCI mais il a précisé que cette dernière ne détenait pas d’acte de saisie. Cette saisie représente plusieurs vices de formes et de procédures, selon lui.
 



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