Grossesse, accouchement, allaitement : voici les droits des travailleuses en Tunisie

La grossesse et l’accouchement ne signifient plus, pour les femmes salariées, un simple congé de courte durée avant le retour au travail. La loi n°44 de 2024 a instauré un nouveau dispositif de congés de maternité et de paternité couvrant les travailleurs des secteurs public et privé, avec une période de congé avant et après l’accouchement et la possibilité de prolonger cette période dans certains cas.

La loi prévoit également des droits en faveur du père et renforce la protection de la femme contre les sanctions ou le licenciement liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’allaitement.

Avant l’accouchement : jusqu’à 15 jours de congé

La femme enceinte peut bénéficier d’un congé prénatal allant jusqu’à 15 jours durant le dernier mois de grossesse, sur présentation d’un certificat médical précisant la date prévue de l’accouchement.

Cette période est rémunérée intégralement pour les agents de la fonction publique et du secteur public. Dans le secteur privé, les travailleuses bénéficient d’une indemnité au titre du congé prénatal.

Après l’accouchement : 3 mois de congé

Après l’accouchement, la loi garantit à la mère 3 mois de congé de maternité. Les agentes de la fonction publique et du secteur public continuent de percevoir l’intégralité de leur salaire, tandis que les travailleuses du secteur privé bénéficient d’une indemnité de maternité.

Cette durée peut toutefois être prolongée à 4 mois dans certaines situations, notamment en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou lorsque le nouveau-né est prématuré, souffre d’un handicap ou présente des malformations congénitales nécessitant des soins et des interventions médicales. Un rapport médical doit alors être fourni durant les trois premiers mois suivant l’accouchement.

En cas de décès du nouveau-né, la loi prévoit un congé de maternité d’un mois, conformément aux conditions prévues par la législation.

Le retour au travail peut être reporté

Si les trois premiers mois ne sont pas suffisants, la loi permet également de bénéficier d’un congé postnatal supplémentaire d’une durée comprise entre un et quatre mois, selon les conditions et procédures prévues.

Le mode d’indemnisation durant cette période varie toutefois selon le secteur. Les agents de la fonction publique et du secteur public perçoivent la moitié de leur salaire, tandis que les travailleuses du secteur privé bénéficient d’une indemnité au titre du congé postnatal.

La mère peut également cumuler son congé de maternité avec son congé annuel, ce qui lui permet de prolonger sa période auprès de son bébé avant de reprendre son activité professionnelle.

Une femme peut-elle être licenciée en raison de sa grossesse ?

L’une des principales garanties prévues par la loi concerne la protection de la femme salariée. Le texte interdit notamment les sanctions ou le licenciement en raison de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement pendant les périodes couvertes par la loi.

Cette protection concerne particulièrement les travailleuses du secteur privé, l’objectif étant d’éviter que la maternité ne compromette leur stabilité professionnelle.

Le père bénéficie également d’un congé

Le congé lié à la naissance ne concerne plus uniquement la mère. Le père bénéficie désormais d’un congé de paternité de 7 jours rémunérés, contre un jour auparavant dans le secteur privé et deux jours dans le secteur public.

Cette durée est portée à 10 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou lorsque le nouveau-né est prématuré, souffre d’un handicap ou présente des malformations congénitales nécessitant des soins et des interventions médicales.

Qui peut bénéficier de ces droits ?

La loi s’applique aux agents de la fonction publique et du secteur public affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, ainsi qu’aux salariés et non-salariés du secteur privé affiliés et déclarés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Le dispositif de congés de maternité et de paternité couvre ainsi une large partie des travailleurs, avec des modalités d’indemnisation qui varient selon le secteur et la période de congé concernée.

Trois mois : est-ce vraiment suffisant ?

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