Publié le 06-03-2018
Déchéance de droit d’une SMVDA à Kairouan
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, Salim Ben Hamidane a signé aujourd’hui une décision de déchéance de droit d’une société de mise en valeur et de développement agricole dénommée « Sidi Saad 2 »
Se situant dans la région de touilla dans la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan. L’exploitation couvre une superficie de 2702 hectares.
Plusieurs manquements aux clauses mentionnées dans le cahier des charges ainsi que du contrat de location ont été enregistrés.
D’autre part la société en question se serait appropriés les bénéfices de la récolte des olives d’une manière illégale et sans honorer les dettes estimées à 523,670 millier de dinars.
En plus de ces infractions, aucun contrat d’assurance ni aucun système de couverture sociale pour les travailleurs n’a été mis en place.
La société impliquée avait été avertie le 13 septembre 2012 en vue de réparer ces infractions, mais sans aucune réaction de sa part.
