Publié le 06-03-2018
Pour mettre fin à l'illégalité et la précarité de certains métiers informels
La directrice de l’initiative nationale pour l’emploi inclusif, Asma Ben Hassen a déclaré aujourd’hui jeudi 11 avril 2019 sur Express Fm que le projet de loi de l’auto-entrepreneur se traduit essentiellement par la structuration des projets des secteurs informels.
Asma Ben Hassan a indiqué que le projet de loi en question vise à faciliter le passage à un système structuré en intégrant dans le secteur formel les travailleurs dans les différents secteurs de manière individuelle.
Elle a expliqué que le programme cible toute personne habitant en Tunisie et travaillant individuellement dans l’un des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du commerce ou de l’artisanat sans que ses revenus ne dépassent les 75 milles dinars.
Il faut rappeler que le projet de la loi de l’auto-entrepreneur a été préparé par le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle en coopération avec les organisations de la société civile.
L’auto-entrepreneur qui obtient la carte d’enregistrement de l’entrepreneur dispose d’un régime fiscal et d’un système de sécurité sociale spéciaux qui permettent une contribution unique exonérée d’impôts au revenu des personnes physiques, de la taxe de la valeur ajoutée et de la contribution au système de sécurité sociale.
La valeur de la contribution unique est ajustée comme suit :
1% du chiffre d'affaires annuel intitulé "impôt sur le revenu",
7,5% sont calculés sur la base des deux tiers du salaire minimum garanti ou du salaire minimum professionnel garanti, en fonction de la nature de l'activité.
