Publié le 31-12-2018

L’article 36 de la Loi de Finances réexaminé le 3 janvier par le bureau de l’ARP

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret professionnel ayant fait l'objet de recours pour inconstitutionnalité, à la Commission des finances, de la planification et du développement pour le réexaminer, a fait savoir lundi, à l’agence TAP, le député du Bloc Démocratique, Ghazi Chaouachi.



L’article 36 de la Loi de Finances réexaminé le 3 janvier par le bureau de l’ARP

Rappelons que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté, le 26 décembre 2018, le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de finances de 2019, relatif à la levée du secret professionnel. Le recours en question a été déposé, le 17 décembre 2018, par 76 députés.

Le député a aussi, précisé qu’une séance plénière sera par la suite fixée pour l'adoption de l'article 36, après son amendement.

Chaouachi a, par ailleurs, souligné la difficulté de respecter le délai de 10 jours fixé par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour le réexamen de cet article, étant donné que la dernière semaine de l’année 2018, a été consacrée par les députés, aux régions.

Le député a, en outre, prévu le rejet définitif de cet article et sa non inscription à la loi de Finances 2019, qui sera bientôt publiée après avoir être paraphée par le président de la République.


Source: TAP

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