Publié le 06-03-2018
L’Association des jeunes experts comptables annonce son refus de confier aux services fiscaux des données sur ses affiliés
L’Association des jeunes experts comptables de Tunisie a annoncé dimanche, 9 décembre 2018, son refus de confier aux services fiscaux des données sur ses affiliés.
Il s’agit là d’une première réaction officielle, sur fond de la décision du parlement d’autoriser aux services fiscaux d’accéder aux informations des collaborateurs dans la plupart des secteurs, y compris le secteur des experts comptables.
Tout en réaffirmant son attachement à la préservation du secret professionnel de ses affiliés, l’Association a appelé toutes les structures concernées à faire face à cette décision.
Elle a également appelé les députés à assumer leur responsabilité et à contester la constitutionnalité de l’article 33 du projet de loi de finances pour l’exercice 2019, rappelant que cet article a été adopté par le parlement.
L’autorisation de l’accès par les services fiscaux au secret professionnel, a-t-elle souligné, risque de miner la confiance entre les professionnels et les entreprises économiques et d’affecter négativement le climat d’affaires et d’investissement.
Selon un communiqué rendu public par l’Association, le projet de loi de finances a imposé des restrictions d’accès aux informations soumises au secret professionnel en cas de lancement d’un processus judiciaire entre certains secteurs et leurs collaborateurs ou le secteur médical et pharmaceutique.
TAP
