Publié le 06-03-2018
Des arrestations pour homosexualité en Tunisie menacent le droit à la vie privée, selon HRW
Human Rights Watch a dénoncé, dans un communiqué, les arrestations pour homosexualité en Tunisie qui menacent le droit à la vie privée.
Human Rights Watch a souligné dans son communiqué que les autorités tunisiennes confisquent et parcourent les téléphones d’hommes soupçonnés d’homosexualité, les contraignant à subir des examens anaux et à avouer leur orientation sexuelle.
« Les procureurs se servent ensuite des informations ainsi recueillies pour poursuivre ces individus en justice pour actes homosexuels entre partenaires consentants, en vertu des lois draconiennes du pays relatives à la sodomie » a précisé l’ONGI.
Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, a déclaré que « les autorités tunisiennes n’ont aucun droit de s’immiscer dans les pratiques sexuelles privées, de brutaliser et d’humilier les gens au prétexte de faire respecter des lois discriminatoires ».
« La Tunisie devrait abolir ces lois archaïques contre la sodomie et respecter le droit de chaque individu à sa vie privée. », a-t-elle ajouté.
« Les poursuites judiciaires pour relations sexuelles consenties entre adultes constituent une violation des droits à la vie privée et à la non-discrimination, tous deux protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie », a souligné l’ONGI
Le Parlement devrait agir rapidement et abroger l’article 230, a préconisé Human Rights Watch.
L'ONGI a ajouté que le Parlement devrait promulguer une loi qui protège efficacement la vie privée des personnes en encadrant la saisie et l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes pénales, avec des conséquences en cas de violation de cette loi.
« Le minstère de la Justice devrait enjoindre aux procureurs de mettre fin aux poursuites engagées en vertu de l’article 230. Le ministère de l’Intérieur devrait de son côté enquêter sur les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle », lit-on dans le communiqué.
