Publié le 06-03-2018

Le gouverneur de Tunis commente le différend qui l’oppose au maire de la Marsa

Le gouverneur de Tunis a parlé ce matin lundi 22 octobre sur Shems Fm pour revenir sur l’affaire de la mise sous scellé d’un complexe sis à la Marsa.



Le gouverneur de Tunis commente le différend qui l’oppose au maire de la Marsa

Le gouverneur a rappelé que l’article 80 cité par l’ordre de mise sous scellé mentionne une situation où le bâtiment en question est encore en chantier et non pas déjà prêt comme c’est déjà le cas dans cette situation.

Il a par ailleurs expliqué que l’affaire est déjà passée devant le tribunal administratif, et que s’il va décider de rétablir au propriétaire son droit d’exploiter le bâtiment, cela va s'accompagner d'un dédommagement que va devoir payer la mairie de la Marsa et donc le contribuable.
 



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