Publié le 06-03-2018
Table ronde sur le thème : Première lecture du projet de la constitution
Le préambule de la Constitution et les articles relatifs aux droits, aux libertés et aux principes fondamentaux, ont été au centre de la séance matinale d'une table ronde, tenue mercredi à Tunis, sur le thème "Première lecture du projet de la constitution", à l'initiative de l'Association tunisienne de droit constitutionnel et de "Democracy Reporting International".
A cette occasion, M.Yadh Ben Achour a affirmé que le point le plus dangereux inscrit dans le projet d'ébauche de la constitution, consiste en ce qu'il a appelé "Assassinat de la liberté intellectuelle", ainsi que la mention à maintes reprises du respect du sacré, ce qui incite à s'interroger sur la réalité du principe de civilité de l'Etat qui devait être consacré après la révolution", selon son expression.
Il a fait observer que l'ébauche du préambule, dans sa version actuelle, est honorable dès lors qu'elle est venue insister sur les constantes de l'Islam et de ses finalités en rapport avec les valeurs universelles.
M.Ben Achour a, cependant, souligné que les points positifs qui caractérisent le préambule ne s'englobent pas tout le texte de la constitution, estimant que le choix d'avancer les principes fondamentaux au détriment des droits et libertés "ne répond pas aux valeurs de la révolution", et qu'il aurait été plus judicieux d'avancer le chapitre des droits et des libertés.
Il a, d'autre part, critiqué la confusion créée entre les deux questions dans le projet de la constitution, faisant remarquer à ce propos, que ces articles "comportent plusieurs obligations collectifs qui ne mènent à des lois pertinentes ou à un véritable engagement", a-t- il précisé.
Par ailleurs, M.Yadh Ben Achour a mis l'accent sur le caractère ambigu de l'article 28 relatif aux droits de la femme.
Il a, sur un autre plan, passé en revue les conditions qui avaient entouré le choix de l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante au lieu de l'organisation d'élections présidentielles ou d'élections présidentielles et législatives, faisant observer que des erreurs graves ont rendu le processus plus long et beaucoup plus compliqué.
De son côté, M.Ghazi Ghairi, président de l'Académie internationale de droit constitutionnel a contredit, dans son intervention sur le préambule et les principes fondamentaux, M.Ben Achour, dans ses propos sur le préambule et son deuxième alinéa, indiquant que plusieurs concepts y ont été introduits sans pour autant les expliciter.
Dans son intervention, l'universitaire Slim Loghmani s'est penché sur les articles qui, selon lui, touchent à la liberté de culte et à la pratique des rites religieux, notant que l'article premier a gardé le flou en ce qui concerne la religion de l'Etat, laissant ainsi libre cours aux spéculations.
Il s'est, également, dit opposé à l'inscription dans le texte de la constitution de la religion du président de la République pour éviter toute distinction entre les citoyens sur la base de leurs croyances, préconisant l'inscription de la liberté de pensée et du culte, conformément à la déclaration universelle des droits de l'Homme, au lieu de se limiter à la liberté de culte.
Et d'ajouter que l'incrimination de l'atteinte aux croyances dans la constitution n'est pas possible vu que cela relève du domaine du code pénal.
L'universitaire, Saloua Hamrouni, a quant à elle, assuré que le pouvoir constitutionnel est hésitant et contradictoire pour ce qui est de la consécration du principe d'égalité entre les deux genres, expliquant qu'il serait plus judicieux d'inscrire ce principe dans le premier article du chapitre sur les droits et libertés.
Mme Hamrouni a, notamment, critiqué l'article 28 relatif à la liberté de la femme qui parle, selon ses dires, de la protection des droits de la femme en tant que partenaire de l'homme et non en tant qu'être humain, notant que l'article constitue "un ensemble de palabres qui ne peuvent avoir d'impact juridique".
Intervenant sur les limites des droits et libertés, l'universitaire Salsabil Klibi s'est interrogée sur la place de ce projet par rapport à la constitution de 1959, assurant que ce projet a gardé les mêmes points dangereux consacrés par l'ancienne constitution, dès lors qu'il confisque les droits et libertés dans certains articles.
Elle a, toutefois, estimé que le projet de constitution est venu répondre, dans certaines de ses parties, aux attentes, mais qu'il demeure, dans son volet libéral relativement faible, en raison de ce qu'elle a qualifié de "recherche d'une identité culturelle au dépend de l'identité civile".
Elle a, en outre, relevé que "l'incrimination de l'atteinte au sacré" pourrait susciter une polémique sur la partie habilitée à incriminer, à savoir la partie exécutive ou législative.
