Nouvelles recommandations des professionnels pour la révision du projet de loi relatif à l'artiste et aux métiers artistiques

Après des mois de négociations et pourparlers autour du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques, les représentants des organismes professionnels des métiers artistiques ont convenu de “l’importance de ce projet de loi, la valeur ajouté qu’il apporte au secteur et la place de choix qu’il accorde à l’artiste dans la société, autant moralement que professionnellement”.
 

C’est ce qui ressort du communiqué, rendu public mercredi, par les représentas signataires relevant du secteur artistique, au nom du ministre des Affaires culturelles et de la Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La liste des organismes signataires comprend le syndicat tunisien du secteur de la musique, la mutuelle tunisienne des artistes, le syndicat indépendant des professionnels des arts dramatiques, la chambre syndicale nationale des producteurs de théâtre, le syndicat des métiers des arts dramatiques et l’Union des artistes professionnels.

Suites à une série de réunions marathoniennes dont les plus récentes se sont déroulées les 12, 13 et 14 février, durant lesquelles ils ont pu débattre et proposer leurs visons sur le nouveau projet relatif à l’artiste et les métiers artistiques, les professionnels du secteur ont fini par rendre leur verdict. La lecture faite du projet de loi “a permis de sortir de l’imbroglio sur certains points relatifs au cadre législatif, à travers l’examen des différents articles ce qui a permis de rapprocher les différents points de vue” sur le premier draft du projet de loi, déjà parvenu à l’ARP après avoir été soumis par le ministère des Affaires culturelles à la présidence du gouvernement.

Ils se sont surtout félicités de la portée de cette nouvelle loi qui devra aider à “réorganiser le secteur des métiers artistiques et coupera court avec le chao qui prévaut dans le secteur”, jugeant un texte “garant des droits, valeurs et libertés, en priorité la liberté de création et la protection des droits littéraires, artistiques et financiers de l’artiste”.

A la lumière de certaines voix qui se sont prononcés dernièrement pour la suppression de la carte professionnelle de l’artiste, le communiqué insiste sur “son importance (la carte) pour les gens du secteur pour laquelle ils ont milité des décennies durant”, surtout qu’en vertu de la nouvelle loi, “la carte professionnelle devra permettre d’établir la différence entre artiste professionnel et artiste amateur”, lit-on dans le texte du communiqué.

Les membres des organismes signataires ont catégoriquement rejeté l’appel à la suppression de la carte professionnelle, insistant sur son “maintien ainsi que le maintien de la sentence juridique déjà en vigueur, à l’encontre des artistes non professionnels, qui découle de la pratique du métier sans autorisation préalable”. A cet effet, ils recommandent “la suppression de l’article 17 du nouveau projet de loi qui stipule l’octroi de la carte professionnelle pour les créateurs moins de 18 ans”.

Les recommandations issues des rencontres des organismes professionnels se rapportent aussi à certains amendements, notamment au niveau de certaines expressions utilisées dans les articles numéro 1 et 4 du projet de loi en question.

Ils ont également recommandé l’ajout d’un article stipulant la responsabilité de l’Etat dans “la création d’un fonds pour les artistes en chômage”.

Au cours d’une séance plénière, tenue le 14 février à l’ARP, le ministre Mohamed Zine El Abidine avait déclaré qu’à la lumière des propositions des artistes, plusieurs améliorations ont été apportées par son département au niveau de la formulation et le contenu du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques.

La nouvelle version du projet de loi sera soumise à la commission des affaires culturelles, avait-il encore souligné, rappelant que plusieurs divergences avaient refait surface même parmi les artistes dont les avis s’avèrent mitigés sur des questions comme l’octroi de la carte professionnelle et la subvention publique.

TAP

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