Publié le 06-03-2018

L’affaire le Provisoire : Verdict prononcé le 13 février

Lors de la séance qui s’est tenue hier au tribunal de première instance de Tunis, la cour a fixé le 13 février pour la lecture de son verdict concernant l’affaire dite « Le Provisoire ». 



L’affaire le Provisoire : Verdict prononcé le 13 février

La désignation « président provisoire » a fait, en effet, l’objet d’une plainte portée à l’encontre de la télévision tunisienne. D’après l’avocat qui a déposé la plainte, cette appellation n’aurait aucun fondement juridique si l’on se réfère au texte de loi n°6 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.  Selon ce texte, dans le cas où le président de la république est élu d’une façon légitime, la désignation « provisoire » serait injustifiable.

Le quotidien Esabah rapporte que cet avocat considère que le fait de qualifier Marzouki de provisoire porte atteinte à la sécurité au sein de la société.  


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