Publié le 06-03-2018
Abrogation de la loi-52 : L’ARP est-elle en train de préparer une loi encore plus répressive ?
Après avoir promis d’abroger la loi 52 pour la consommation de stupéfiants et de rendre progressive la sanction, notamment pour la consommation de Zatla (Cannabis), les députés semblent revenir sur leur décision.
L’avocat Ghazi Mrabet a dénoncé un projet de loi encore plus répressif qui est actuellement en discussion à la commission de législation à l’ARP :
« Cette version est encore plus répressive que le projet de loi adopté en Conseil des ministres présidé par Béji Caid Essebssi et qui prévoyait une sanction progressive des peines. 1ere fois une amende, la deuxième fois amende également...etc.
Nous comprenons mieux pourquoi le Président de la commission de la législation générale a refusé d'auditionner la société civile. C'est pour passer cette version en catimini ».
En effet, 8 articles ont sauté du projet de loi en question et un article condamnant à un an d’emprisonnement et une amende de 1000 à 5000 DT toute personne qui consomme ou détient en vue de consommer une matière stupéfiante.
Rappelons que la commission a refusé de recevoir des représentants de la société civile (Al-Sajin 52, HRW, Euromed, FIDH, ASF…) les appelant à envoyer par écrit leurs recommandations.
H.B.
