Tunisie : un nouveau cahier des charges pour réglementer la vente des motos et renforcer la sécurité routière

La Tunisie s'apprête à adopter un nouveau cahier des charges visant à réglementer le secteur des deux-roues motorisés, notamment les opérations d'importation, de fabrication, de montage, de distribution et de commercialisation. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts visant à réduire les accidents de la route et à améliorer les conditions de sécurité des utilisateurs de motos.

Intervenant ce jeudi 12 novembre 2026 dans l'émission « Moutabaat » sur les ondes de la Radio nationale, le colonel Chamseddine Al Adouani, chef du bureau de coordination et de communication de l'Observatoire national de la sécurité routière, a indiqué que le projet de cahier des charges était dans sa phase finale et devrait être publié avant la fin de l'année 2026.

Le responsable a précisé que les motos représentent 50 % des décès enregistrés dans les accidents de la route en Tunisie. Face à cette situation, l'Observatoire a consacré une journée entière, lors des ateliers organisés les 9 et 10 novembre courant, à l'étude des problématiques liées à ce secteur.

La vente des motos interdite dans les magasins d'électroménager

Parmi les principales nouveautés du projet figure la réglementation des circuits de commercialisation des motos. Désormais, seules les structures disposant du statut de concessionnaire agréé pourront importer et distribuer ces véhicules. Les motos ne seront donc plus commercialisées dans les magasins d'électroménager ni dans les espaces commerciaux non spécialisés.

Chamseddine Al Adouani a souligné que les motos seront désormais considérées comme des moyens de transport et non comme de simples marchandises. Leur vente devra ainsi être accompagnée des documents légaux nécessaires, notamment la carte grise, afin de garantir l'identification du véhicule et de son propriétaire.

De nouvelles conditions pour la fabrication et le montage des motos

Le projet prévoit également de soumettre les établissements spécialisés dans la fabrication et le montage des motos à la supervision du ministère de l'Industrie. Des conditions relatives au niveau académique et aux qualifications techniques des responsables de ces opérations seront également instaurées, afin de garantir leur maîtrise des caractéristiques techniques des motos et de leurs composants.

Le responsable a par ailleurs évoqué des dépassements constatés dans certaines opérations de montage, notamment l'utilisation de déchets de construction dans la fabrication de certaines pièces. Une situation qui nécessite, selon lui, la mise en place de normes précises encadrant les opérations de fabrication et de montage.

Le projet prévoit également l'organisation des services après-vente et des garanties, dans le but d'améliorer la qualité technique des motos commercialisées sur le marché tunisien.

Des casques de protection conformes aux normes internationales

Parallèlement au cahier des charges, l'Observatoire travaille sur un projet relatif aux casques de protection destinés aux utilisateurs de motos. Il s'agit notamment d'élaborer une réglementation technique définissant les caractéristiques auxquelles ces équipements doivent répondre, en référence aux normes internationales et aux règlements des Nations unies.

Chamseddine Al Adouani a expliqué que les anciennes normes tunisiennes n'avaient pas été actualisées depuis plusieurs années, ce qui a conduit à la commercialisation des casques comme de simples produits, sans garantie de conformité aux exigences de sécurité.

Il a insisté sur le fait que le simple port du casque ne suffit pas : celui-ci doit être conforme aux normes en vigueur et correctement attaché afin d'assurer une protection efficace au conducteur et au passager en cas d'accident.

Le permis de conduire obligatoire pour toutes les motos

Concernant les permis de conduire, le responsable a rappelé que tous les conducteurs de motos, quelle que soit la cylindrée de leur véhicule, sont tenus de disposer d'un permis de conduire, conformément à la législation entrée en vigueur en 2024.

Il a précisé que la conduite sans permis est passible d'une amende de 500 dinars ou d'une peine de six mois de prison, ou de l'une de ces deux sanctions.

Le responsable a également souligné que l'une des principales problématiques relevées par l'étude concerne la méconnaissance, par certains conducteurs de motos, des règles de circulation et des priorités, notamment au niveau des intersections, ce qui contribue à la survenue des accidents.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Observatoire national de la sécurité routière visant à réduire les accidents impliquant des motos, à améliorer les conditions de leur utilisation et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.

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