Crédits d’honneur en Tunisie : une nouvelle chance pour les demandeurs en 2027

Le fiscaliste Mohamed Salah Ayari a apporté des précisions sur les crédits d’honneur en Tunisie, indiquant que les fonds consacrés à ce dispositif pour l’année 2026 sont estimés à environ 128 millions de dinars, sur la base des bénéfices comptables réalisés par les banques au titre de l’année 2025.

Intervenant sur les ondes de la Radio Nationale, Mohamed Salah Ayari a précisé que les crédits d’honneur sont entrés en vigueur le 1er octobre 2026, à travers des plateformes électroniques propres à chaque banque. Il a indiqué que 23 banques sont concernées par ce dispositif, dont 19 ayant réalisé des bénéfices au titre de l’année 2025.

Selon le fiscaliste, les banques ayant enregistré des bénéfices en 2025 sont tenues de consacrer au moins 8 % de leurs bénéfices comptables au financement des crédits d’honneur, conformément aux dispositions introduites dans le Code de commerce.

Qui peut bénéficier des crédits d’honneur ?

Ce dispositif s’adresse aux particuliers, aux porteurs de petits projets, aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’aux sociétés communautaires, conformément aux conditions prévues par le décret n° 484 de 2026, daté du 23 juillet 2026.

Les montants des crédits peuvent atteindre 5 000 dinars pour les particuliers, 10 000 dinars pour les porteurs de petits projets et 25 000 dinars pour les PME et les sociétés communautaires, selon les précisions apportées par Mohamed Salah Ayari.

Ces crédits sont accordés sans intérêts, avec une période de grâce pouvant aller jusqu’à six mois et une durée de remboursement maximale de deux ans.

Au moins 50 % des financements réservés aux PME et aux sociétés communautaires

Concernant la répartition des fonds, le fiscaliste a souligné que le texte régissant ce dispositif prévoit de consacrer au moins 50 % des crédits alloués aux PME et aux sociétés communautaires.

Par conséquent, la part restante est destinée aux particuliers et aux porteurs de petits projets. Ces deux catégories ne pourront ainsi bénéficier, au maximum, que de la moitié de l’enveloppe globale, soit environ 64 millions de dinars sur les 128 millions prévus.

Les banques doivent répondre dans un délai maximal de 10 jours

Concernant les modalités de dépôt des demandes, Mohamed Salah Ayari a expliqué que la circulaire n° 8 de 2026 de la Banque centrale de Tunisie prévoit le dépôt des dossiers exclusivement par voie électronique, via une plateforme dédiée à chaque banque.

La banque doit également informer le demandeur de la réception de son dossier et conserver une trace écrite attestant de la date du dépôt. Elle est tenue de lui répondre dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de soumission de la demande.

Le fiscaliste a également évoqué le volume important des demandes, citant des informations faisant état d’environ 10 000 dossiers déposés auprès d’une banque au cours des premières heures suivant le lancement de l’opération. Il a toutefois précisé que chaque banque est la seule à pouvoir confirmer le nombre de demandes acceptées ou refusées.

Que faire en l’absence de réponse de la banque ?

Concernant les citoyens qui n’ont reçu aucune réponse, Mohamed Salah Ayari a rappelé que les textes encadrant ce dispositif imposent aux banques de respecter les procédures et les délais prévus. Il a notamment souligné que l’article 11 du décret régissant les crédits d’honneur prévoit l’intervention de la Banque centrale de Tunisie en cas de manquement des banques à leurs obligations.

Les citoyens qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés peuvent ainsi déposer une réclamation auprès de la Banque centrale de Tunisie, qui prendra les mesures nécessaires conformément à la législation en vigueur.

Le fiscaliste a ajouté que le Code de commerce prévoit des sanctions à l’encontre des banques contrevenantes, allant de l’avertissement aux amendes financières. Les sanctions peuvent être alourdies en cas de récidive, dans les conditions prévues par la loi.

Une demande refusée ne signifie pas la fin des possibilités

Mohamed Salah Ayari a affirmé que les citoyens dont les demandes ont été refusées peuvent déposer de nouveaux dossiers ultérieurement, à condition de satisfaire aux critères qui n’étaient pas remplis lors de leur première demande.

Il a également expliqué que le dispositif des crédits d’honneur devrait être reconduit chaque année, avec la possibilité de mobiliser de nouvelles enveloppes en fonction des bénéfices réalisés par les banques au titre de l’année 2026. Cette perspective pourrait offrir de nouvelles opportunités aux demandeurs en 2027.

Le fiscaliste a ainsi invité les citoyens qui n’ont pas pu obtenir un crédit d’honneur en 2026 à se préparer à la prochaine campagne, prévue au début de l’année 2027, et à suivre les annonces officielles concernant les conditions et les délais de dépôt des demandes.

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