Tunisiens résidant à l’étranger : ce qui va changer avec la nouvelle loi adoptée

La Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration a approuvé, ce mardi, la nouvelle version de la proposition de loi modifiant la loi n°68 de 2016 relative à la création du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger (CTRE), à ses missions, à sa composition et à son fonctionnement.

Le texte a été adopté dans son intégralité. Un rapport sera désormais élaboré puis transmis au Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple afin de poursuivre son parcours législatif.

Un rattachement à la Présidence du gouvernement

Le président de la commission, Riadh Jaidane, a indiqué que la principale modification consiste à rattacher le Conseil à la Présidence du gouvernement. Cette décision vise à améliorer la coordination entre les différents ministères et institutions concernés par les dossiers des Tunisiens résidant à l’étranger, compte tenu du caractère transversal de cette question.

Selon lui, cette nouvelle organisation permettra également de limiter les chevauchements de compétences entre les différentes structures publiques.

Une composition plus représentative

La commission a également revu la composition du Conseil afin de renforcer son efficacité et sa représentativité.

Le Conseil comprendra :

• Les députés élus dans les circonscriptions à l’étranger en tant que membres permanents ;
• 60 représentants des Tunisiens résidant à l’étranger ;
• Des membres observateurs représentant les ministères et organismes publics concernés.

Il a également été confirmé que l’ensemble des membres exerceront leurs fonctions à titre bénévole, sans rémunération ni indemnité.

Des consultations avant l’adoption

Avant de finaliser le texte, la commission a organisé plusieurs séances d’audition avec les différentes parties prenantes, notamment les auteurs de la proposition de loi, le ministère des Affaires sociales ainsi que le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.

Les représentants de l’Ordre des ingénieurs tunisiens et du Conseil national de l’Ordre des médecins ont également été consultés afin d’enrichir les discussions et d’améliorer la rédaction du projet.

Prochaine étape

À l’issue de l’examen des différents articles, les membres de la commission ont adopté plusieurs ajustements rédactionnels avant de voter l’ensemble du texte dans sa nouvelle version.

La proposition de loi sera désormais transmise au Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, qui décidera de son inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière pour la poursuite de la procédure législative.

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