Acheter un terrain à construire ? Voici comment payer moins !

Un expert en enregistrement foncier a expliqué que l’enregistrement d’un terrain constructible dépend de deux cas principaux, selon l’usage prévu du terrain et l’intention de l’acheteur.

Cas 1 : construction d’une maison individuelle

Dans le premier cas, si l’acheteur s’engage dans le contrat de vente à utiliser le terrain pour construire une maison individuelle, et que c’est la première acquisition de ce type, il bénéficie d’un avantage fiscal particulier.

Avantage “première acquisition”
Cet avantage est accordé uniquement à ceux qui achètent un terrain pour leur résidence principale, et non pour la revente ou la spéculation, car il s’agit d’une mesure visant à encourager l’accession à la propriété.

Alerte importante : spéculation immobilière
L’expert a averti que ceux qui achètent un terrain dans le but de le revendre plus tard ne peuvent pas bénéficier de cet avantage, et si une clause de construction est inscrite puis le terrain est revendu, ils pourraient être tenus de payer la différence et les pénalités.

Taux d’enregistrement selon la surface
Dans le cadre de cet avantage, différents taux s’appliquent selon la superficie : les 120 premiers mètres carrés sont enregistrés à 1 %, les 180 mètres suivants à 2 %, les 300 mètres suivants à 3 %, et tout ce qui dépasse 600 mètres est enregistré à 5 %.

Message aux acquéreurs
Le conseil principal est de vérifier les conditions avant de signer les contrats, car cet avantage est exclusivement réservé à ceux qui achètent pour construire leur propre maison et non à des fins commerciales ou de revente.

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