Migrants en France : 6 mois pour résoudre le chaos des cartes de séjour

Le Conseil d’État français a donné raison à plusieurs associations de défense des droits des étrangers, après avoir été saisi il y a près d’un an concernant les difficultés rencontrées par les migrants et résidents en situation régulière dans leurs démarches administratives liées aux titres de séjour.

Une plateforme ANEF fortement critiquée

Depuis plusieurs mois, de nombreux étrangers hors Union européenne, ainsi que des résidents légaux en France, font face à des complications importantes lors des demandes ou renouvellements de titres de séjour via la plateforme numérique ANEF.

Initialement conçue pour simplifier les démarches administratives, cette plateforme est aujourd’hui dénoncée pour ses dysfonctionnements techniques et ses retards répétés dans le traitement des dossiers.

Intervention du Conseil d’État

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État — plus haute juridiction administrative en France — a exigé une intervention rapide des autorités compétentes.

Il a ainsi ordonné au ministère de l’Intérieur de résoudre les problèmes liés à la gestion des titres de séjour sur la plateforme ANEF dans un délai maximal de six mois.

Une décision attendue

Cette décision est perçue comme un signal fort en faveur de l’amélioration des conditions administratives des étrangers en France, avec l’objectif de garantir un traitement plus rapide et plus efficace des demandes de séjour.

في نفس السياق