Les héritiers bénéficient-ils de l’allocation de décès ?

Les ayants droit du assuré social en Tunisie, affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), bénéficient d’un capital dit capital décès. Il s’agit d’une allocation versée directement aux bénéficiaires légaux et non d’un héritage.

Les bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont le conjoint (époux ou épouse) non divorcé ainsi que les enfants à charge. En l’absence de ces derniers, les parents peuvent en bénéficier en tant qu’ascendants du défunt.

Répartition du capital
Le capital est versé intégralement au conjoint en l’absence d’enfants. En cas d’absence du conjoint, il est réparti à parts égales entre les enfants, selon les dispositions légales en vigueur.

Conditions d’éligibilité
Pour le régime CNSS, le versement est conditionné par une ancienneté de cotisation, notamment l’équivalent de 50 jours de travail au cours des deux derniers trimestres ou 80 jours durant les quatre derniers trimestres précédant le décès.

Frais de funérailles et démarches
Une allocation de décès peut également être versée à la personne ayant pris en charge les frais funéraires, sur présentation des justificatifs. La demande doit être déposée auprès de la CNSS ou de la CNRPS dans un délai maximal d’un an après le décès.

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