2025-09-11 نشرت في
Les audiences pour les affaires à caractère terroriste se tiendront à distance à Tunis
La branche régionale des avocats à Tunis a indiqué avoir reçu une correspondance du Ministère de la Justice annonçant que les audiences des affaires à caractère terroriste, prévues au tribunal de première instance de Tunis 1 pour le mois de septembre, se dérouleront à distance.
La correspondance précise que cette décision est justifiée par un « risque réel », conformément à l’article 73 de la loi n°26 de 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi qu’à l’article 141 bis du Code de procédure pénale, permettant la tenue des procès à distance.
Le Ministère de la Justice a indiqué que cette procédure restera en vigueur jusqu’au jugement définitif des affaires concernées, selon la correspondance publiée par la branche régionale des avocats de Tunis sur sa page officielle Facebook.
