Le nouveau régime FCR en cours de finalisation

Le colonel Chokri Jebri, porte-parole officiel de la Douane tunisienne, a annoncé que les diverses parties concernées travaillent activement à l'élaboration des mesures réglementaires du nouveau système "FCR" (Fiscal Cash Register), tel que stipulé dans la loi de finances de l'année 2024.

Il a précisé que les services compétents s'emploient à finaliser les procédures pour les publier dans les plus brefs délais, afin de permettre aux Tunisiens résidant à l'étranger de bénéficier de cet avantage fiscal. Il a exprimé l'espoir que ces dispositions seront promulguées pendant l'été.

Rappelons que l'article 24 de la loi de finances de l'année 2024 permet aux expatriés d'importer un véhicule selon le système FCR tous les 10 ans. Selon le texte de la loi : Les Tunisiens résidant à l'étranger peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles, tous les dix ans, lors de l'importation ou de l'acquisition, sur le marché local, d'une moto, d'une voiture de tourisme ou d'un véhicule à usage professionnel, y compris les véhicules de tous types, dont le poids total n'excède pas trois tonnes et demie.

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