Bientôt, examen des projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s'est réuni ce jeudi 29 février pour examiner deux rapports de la commission des droits et libertés concernant des projets de loi relatifs à la carte d’identité nationale et aux passeports. 

Ces rapports seront présentés lors de la séance plénière du mercredi 6 Mars 2024 à partir de 09h30.
Deux questions seront posées au ministre de l’Intérieur lors de cette séance.

Sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau a également décidé de soumettre plusieurs projets et propositions de loi aux commissions permanentes compétentes.

Parmi eux, un projet de loi organique sur l’adhésion de la Tunisie à un accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations financières, un projet de loi régissant la profession d’huissiers notaires, et un projet de loi sur la fabrication de compléments alimentaires.

De plus, des propositions de loi visant à répondre aux besoins nationaux en médecine de spécialité et à soutenir l'indépendance des médias seront examinées plus en profondeur par leurs initiateurs.

En outre, le bureau a examiné 64 questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement et les a transmises aux parties compétentes.
 

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