Tunisie-Urgent : Accord entre l’Etat et Imed Trabelsi

Récemment, la Cour de Cassation a émis une décision confirmant l'accord de réconciliation conclu entre Imed Trabelsi et l'État tunisien via l'Instance Vérité et Dignité.

En vertu de la loi relative à la justice transitionnelle et par le biais de l'Instance Vérité et Dignité, Trabelsi a conclu une réconciliation pénale avec l'État tunisien, en acceptant de verser une somme d'argent substantielle en dizaines de millions de dinars, après avoir réalisé les examens nécessaires en coordination avec le ministère des Domaines de l'État.

Selon les informations disponibles, rapportées par Mosaique fm aujourd’hui, le Procureur Général en charge des litiges de l'État a initialement fait appel auprès de la Cour d'Appel de Tunis contre la décision de "réconciliation pénale", cependant, la Cour a approuvé l'accord de réconciliation conclu entre Tarabulsi et l'Instance Vérité et Dignité.

Selon les mêmes données, le Procureur Général en charge des litiges de l'État a fait appel auprès de la Cour de Cassation contre la décision de réconciliation, mais l'une des chambres d'appel a émis une décision rejetant l'appel "en substance", confirmant ainsi l'accord de réconciliation pénale conclu entre Imed Trabelsi et l'Instance Vérité et Dignité.
 

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