2023-08-16 نشرت في
La Douane éclaire les circonstances concernant la saisie de l'Épargne Postale de Moez Chakchouk
La Douane tunisienne a pris position concernant l'affaire impliquant l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, en publiant un communiqué dans la soirée du mardi 15 août 2023.
Dans ce communiqué, la Douane clarifie que cette affaire remonte à 2018, lorsqu'un dossier a été déposé contre la Poste tunisienne et son représentant légal pour une violation de la réglementation des changes.
Un jugement définitif a été prononcé le 3 juin 2022, condamnant le PDG à une amende pour non-respect de la législation des changes.
Il a été reconnu coupable de transferts financiers hors du pays en contradiction avec les lois en vigueur.
Le communiqué de la Douane précise également que, dans le cadre d'une démarche de règlement à l'amiable, la Direction Générale des Douanes a répondu à la demande de conciliation émanant de la Poste au sujet du litige en question.
Une offre de conciliation a été proposée, mais n'a pas été mise en application. Par la suite, des démarches de recouvrement à l'amiable ont été entreprises.
La Poste a été informée de ces démarches le 1er décembre 2022, et ultérieurement, une procédure administrative de saisie-arrêt a été initiée sur les comptes du débiteur le 4 août 2023.
