Affaire des sites pornographiques : Le dossier renvoyé au ministère public

La chambre des référés de la cour d’appel de Tunis en charge de l’examen de l’affaire des sites à caractère pornographique a décidé le renvoi du dossier au Ministère Public.

Echourouk rapporte que la chambre des référés de la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer le dossier au Ministère Public et ce après que la Défense ait précisé que cette affaire n’est pas du ressort de la cour d’appel et relève de la compétence du tribunal administratif.

Il convient de rappeler que l’ATI a fait un pourvoi en cassation du jugement d’appel lequel stipule la fermeture des sites à caractère pornographique, et ce, suite à une plainte déposée par plusieurs avocats ayant qualifiés ces sites de danger pour la jeunesse tunisienne.

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