Loi de Finances 2014 : Proposition d’augmentation des vignettes et taxes autos

Une source du ministère des Finances a dévoilé, sous couvert d'anonymat, les grandes orientations du projet de la Loi de finances 2014, lesquelles comportent une série de propositions, concernant de nouvelles mesures fiscales et taxations.

La même source a indiqué que la réflexion se porte sur l'allègement de la charge fiscale sur les personnes à faibles revenus, en exonérant les smigards, tout en rappelant que cette mesure avait été initialement, décidée dans la Loi de finances 2013, sans avoir été retenue par la suite.
Il serait envisagé, aussi, de soumettre les propriétaires des voitures de luxe, grandes consommatrices de carburant subventionné, à une imposition, limitée dans le temps, dans le cadre de la contribution à la CGC.  

Les autres pistes de réflexion portent sur l'augmentation de la vignette ou encore l'instauration d'une taxe annuelle pour cette catégorie de voitures.

 Il est aussi, prévu de revoir la taxation perçue par les services douaniers, en relevant l'imposition pour chaque camion contrôlé par scanner, à plus de 3% qui correspond à 10 dinars, actuellement en vigueur. Il a fait savoir qu'il a été décidé lors de la séance de travail ministérielle, tenue le 10 septembre courant, d'abaisser le taux d'impôt sur les sociétés de 30% à 25% à partir de 2015, tout en maintenant le niveau d'imposition (35%) auxquels sont assujettis les banques, les sociétés financières et de leasing. Il est prévu d'étendre cette imposition à d'autres secteurs, tels que la grande distribution (les grandes surfaces).

 La séance ministérielle, qui a prévu de soumettre l'ensemble de ces mesures, au conseil national de la fiscalité avant de les intégrer au projet de loi de finances 2014, a également porté sur le relèvement de l'imposition minimale appliquée aux entreprises ou aux commerçants qui déclarent des pertes de 0,1 à 0,5%, de leur chiffre d'affaire annuel. Le responsable a expliqué cette dernière proposition "par le fait que plusieurs entreprises déclarent des pertes et pratiquent l'évasion fiscale.

Le relèvement de leur taxation va les inciter à remédier à leur situation". De même, qu'il est envisagé dans la prochaine Loi de finances de soumettre les propriétaires des biens fonciers à une taxe annuelle en exceptant le logement principal ou les biens immobiliers exploités en tant que source de revenus (bureaux d'études, d'avocats, cabinets de médecins, usines…).

Cette taxe sera déterminée selon la valeur réelle du bien en question. Cette mesure est de nature, selon le responsable, à inciter les personnes disposant de capitaux et qui ont préféré investir après la révolution, dans l'acquisition de biens fonciers à s'orienter vers les secteurs productifs."La réflexion s'est portée lors de cette séance ministérielle sur une taxation supplémentaire de 100 millimes, par bouteille de bière au profit de la CGC, étant donnée que la bière est produite à partir du sucre subventionné", a-t-il avancé.

 On prévoit encore, d'inclure dans la prochaine Loi de finances des mesures pour solutionner le problème de l'endettement dans le secteur agricole.aniHani

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