Publié le 06-03-2018

Projet de la Loi de Finances 2014 : Probable augmentation des prélèvements sur les hauts salaires

Une source du ministère des Finances a dévoilé, sous couvert d'anonymat, les grandes orientations du projet de la Loi de finances 2014, lesquelles comportent une série de propositions, concernant de nouvelles mesures fiscales et taxations.



Projet de la Loi de Finances 2014 : Probable augmentation des prélèvements sur les hauts salaires

Ces orientations seront présentées lors de séances de travail ministérielles, ainsi qu'au conseil des ministres pour avis, adoption ou amendement.

 Le responsable a déclaré à la TAP, qu'il est envisagé pour le prochain exercice, de soumettre les dividendes distribués sur les actions détenues par les personnes physiques, à une imposition de 10%, alors qu'elles en étaient exonérées.

De même, la Loi de finances s'oriente vers le relèvement progressif des prélèvements de 1% sur les salaires élevés (revenu de plus de 20 mille dinars par an et 1700 dinars par mois), destinés à la Caisse Générale de Compensation (CGC), à 2 et 3%, selon les revenus.

Il est également, proposé de supprimer le plafonnement de ce prélèvement, fixé à 2000 dinars, tout en le limitant dans le temps, jusqu'à la réforme du système de subvention et sa stabilisation, outre l'amélioration de la justice fiscale entre les personnes qui ont un revenu élevé et les salariés soumis à  l'impôt sur le revenu.


TAP
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