Publié le 06-03-2018
La nouvelle version du projet de la constitution du 1er juin 2013
La nouvelle copie du projet de la Constitution vient d'être publiée en date du 1er juin 2013.
Ci-joint le fichier complet de la nouvelle version du projet de la constitution suite aux remarques du comité des experts et des corrections et rectifications.
Cette copie est disponible en format pdf à télécharger.
Vos réactions et remarques à propos de ce projet nous intéressent et pourraient contribuer, une fois annoncées et publiées, aux corrections qui pourraient être apportées au projet de la nouvelle constitution.
