Le Tribunal Administratif annule les résultats des travaux de la Commission de tri pour l’ISIE

Le Tribunal Administratif a rendu mardi 14 mai 2013, son jugement dans l’affaire n°415685, annulant les résultats de tri des candidatures à l’ISIE, confié à une Commission spécialisée.

L’arrêt du Tribunal Administratif concerne la suspension de recours à la grille d’évaluation utilisée par la Commission pour le tri des candidatures à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). La suspension se poursuivra conformément aux délais prévus par la loi.

Dans la même catégorie