Publié le 06-03-2018

Constitution : trois experts demandent un complément d'informations avant de se décider

La constitutionnaliste Hafidha Chekir a indiqué avoir adressé avec deux autres experts,Iyadh Ben Achour et Chafik Sarsar, une lettre conjointe au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, pour lui demander un certain nombre de clarifications avant de rejoindre le comité d'experts chargé de mettre les formes à la nouvelle Constitution en gestation.
 



Constitution : trois experts demandent un complément d'informations avant de se décider

Les trois constitutionnalistes avaient été pressentis avec d'autres pour en faire partie.



La lettre demande un complément d'informations sur les modalités de fonctionnement du comité et les critères de choix de ses membres, outre ses compétences et son champ d'action, a indiqué, mercredi, Hafidha Chekir dans une déclaration à l'agence TAP. « Nous avons constaté que les délais impartis à la réécriture du premier draft de la Constitution sont de courte durée et insuffisants. 
Nous nous sommes surtout interrogés sur le fait de savoir si oui ou non le travail du comité se limitera à la rédaction dans la forme », a-t- elle ajouté.



De son côté, le constitutionnaliste Kaïs Saïed a annoncé avoir décliné la participation à ce comité d'experts. « J'ai notifié depuis déjà deux jours à la présidence de l'Assemblée nationale constituante ma décision et mes réserves à ce sujet », a-t-il déclaré.


Il a justifié son attitude par le fait que « les questions essentielles et les choix politiques relatifs, en particulier, à la nature du régime politique, aux droits et aux libertés, de même que le Préambule de la Constitution ont été tranchés au niveau des commissions Constituantes ».
Il a rappelé n'avoir jamais manqué d'apporter ses conseils et ses vues auxdites commissions.

Pour lui, « il n'y a aucune raison de faire appel aux experts, dans la mesure où le choix des contenus constitutionnels incombe aux députés de l'Assemblée nationale constituante qui doivent assumer la responsabilité de leur choix ». La rédaction de la Constitution est « une oeuvre non pas juridique mais politique », a-t-il objecté.
 



Mustapha Ben Jaafar, rappelle-t-on, avait annoncé mardi une liste de dix constitutionnalistes censés apporter leur assistance pour mettre les formes juridiques et affiner la mouture finale du premier draft de la Constitution.



Cette liste comprend Iyadh Ben Achour, Hafedh Ben Salah, Kaïs Saïed, Chafik Sarsar, Hafidha Chekir, Abdelmajid Abdelli, Mabrouk Ben Moussa, Leyla Chikhaoui, Ahmed Soussi et Sami Jerbi, auxquels s'ajoutent l'ancien Mufti de la République Cheikh Mohamed Mokhtar Sellami, le ministre de la Justice Nadhir Ben Ammou et l'ancien ministre de l'Education Abdellatif Abid.


TAP

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